Tutoriel : Comment casser un contrat signé par PDF ou retour de mail ?
Vous pensez qu’un contrat signé par PDF est un gage de sécurité ? Détrompez-vous. Les failles juridiques de ces méthodes courantes de signature peuvent coûter cher en cas de litige. Voici comment ces contrats peuvent être invalidés et pourquoi une signature électronique qualifiée est la seule solution pour sécuriser vos engagements.
La méthode pour casser vos contrats en 3 étapes :
Étape 1 : Contestez l’identité du signataire
Un contrat n’est valide que si l’identité des signataires peut être prouvée sans équivoque. Avec un fichier PDF signé manuellement ou par un simple clic, rien ne garantit que c’est bien votre interlocuteur ou vous-même qui avez apposé la signature. Une image scannée ou une signature copiée-collée peut facilement être falsifiée ou utilisée sans autorisation.
La faille : Sans vérification d’identité intégrée, un juge peut invalider un contrat faute de preuve irréfutable sur l’identité des parties.
Étape 2 : Mettez en doute l’intégrité du document
Les fichiers PDF, même signés, ne sont pas invulnérables. Ils peuvent être modifiés après signature, ajoutant ou supprimant des clauses, sans que cela ne soit immédiatement visible. Cette faiblesse est une véritable mine d’or pour contester la validité d’un document.
La faille : L’absence de verrouillage du contenu après signature fragilise le document et expose l’entreprise à des litiges coûteux.
Étape 3 : Vérifiez la conformité légale
Selon le règlement européen eIDAS 
, seule une signature électronique qualifiée a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Les signatures électroniques simples ou avancées (par clic ou envoi de scan) peuvent être contestées. En cas de litige, elles n’ont pas la force probante d’une signature qualifiée et peuvent être facilement remises en question.
La faille : Si le contrat repose sur une signature électronique non conforme, il risque de ne pas tenir devant un tribunal.
Vous reconnaissez ces failles ? Il est temps de sécuriser vos contrats avec atepi Sign
atepi Sign élimine toutes ces failles grâce à la puissance de la signature électronique qualifiée.
- Une identité certifiée à 100 % :
Chaque signature est liée de manière unique à son signataire, avec une vérification d’identité robuste et conforme aux normes eIDAS. Impossible de contester qui a signé le document. - Un document protégé et inviolable :
Une fois signé avec atepi Sign, le document est scellé numériquement. Toute tentative de modification est immédiatement détectée et invalide la signature. - Une conformité légale inégalée :
Grâce à la signature électronique qualifiée, vos contrats respectent les normes européennes et bénéficient de la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. En cas de litige, vos documents sont protégés et incontestables. - Facilité d’utilisation :
Avec atepi Sign, oubliez les processus fastidieux des PDF. Vos clients ou partenaires reçoivent le document, le signent depuis n’importe quel appareil en quelques secondes, et tout est sécurisé automatiquement.
Et si vos contrats devenaient votre meilleure défense ?
Ne laissez pas les failles des PDF ou des signatures non qualifiées mettre vos accords en danger. Avec atepi Sign, vous gagnez en sécurité, en rapidité et en sérénité.
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